Version française (fait foi). English version below. Version du 29 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement à Provefab Pro et son utilisation. Provefab Pro est édité par Antoine Horiot, entrepreneur individuel (Horiot Studio), SIREN 801 294 257, 2 C allée Samuel de Champlain, 29000 Quimper, France (« l’éditeur »). Le cœur gratuit de Provefab relève de sa propre licence (FSL-1.1-ALv2), pas des présentes.
2. Vente par Polar
La commande, le paiement, la facturation et les taxes sont assurés par Polar Software, Inc., revendeur agréé et vendeur officiel (« merchant of record »), selon ses conditions acheteur. Les présentes conditions constituent le contrat de licence de l’éditeur (« Supplier Agreement ») qui régit l’utilisation de Provefab Pro.
3. Offre et prix
- Un abonnement couvre une organisation GitHub, avec un nombre illimité de dépôts et de développeurs.
- Prix : 79 € par mois ou 790 € par an ; pour un acheteur situé aux États-Unis, 89 $ par mois ou 890 $ par an. Polar choisit la devise selon la localisation de l’acheteur et calcule les taxes selon son pays.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au prix en vigueur. Une hausse de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant l’échéance concernée.
4. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace client Polar ou en écrivant à contact@provefab.com. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucune nouvelle échéance n’est prélevée.
5. Livraison et clé de licence
- Après le paiement, une clé de licence est envoyée par email et le binaire
provefab-proest téléchargeable depuis Polar. - La clé est hors ligne : elle est vérifiée sur la machine, sans connexion, et reste valable jusqu’à sa date d’expiration (fin de la période payée plus 14 jours). Une clé délivrée ne peut pas être révoquée avant cette date, y compris après une résiliation ou un remboursement.
- Tant que l’abonnement est actif, le logiciel obtient une clé renouvelée auprès de license.provefab.com dans les 10 jours précédant l’expiration. Ce renouvellement automatique peut être désactivé ; une clé renouvelée reste alors disponible par email.
- À l’expiration, les fonctions Pro s’arrêtent (second reviewer, fusion automatique, rapports de coûts, rapports de calibration). Le cœur continue de fonctionner et d’ouvrir des pull requests.
6. Licence d’utilisation
L’éditeur accorde, pour la durée de l’abonnement, une licence non exclusive et non transférable d’utiliser Provefab Pro pour les dépôts de l’organisation GitHub indiquée lors de l’achat. Il est interdit de partager la clé en dehors de cette organisation, de la revendre, de redistribuer le binaire, ou de contourner la vérification de licence.
7. Remboursement et rétractation
- Le premier paiement d’un abonnement est remboursé intégralement sur simple demande à contact@provefab.com dans les 14 jours qui suivent. Les renouvellements ne sont pas remboursables ; une période commencée reste due.
- Les remboursements sont exécutés par Polar. Conformément à l’article 5, une clé déjà délivrée reste valable jusqu’à son expiration.
- L’acheteur qui agit en tant que consommateur bénéficie en outre des droits que lui reconnaît la loi de son pays de résidence.
8. Services tiers
Provefab fonctionne avec les comptes que le client apporte (abonnements ou clés API de Claude Code, Codex, Pi, clé Jev de TypeSafe, GitHub). Le client reste seul responsable du respect des conditions de ces services et de leurs coûts. Pour un usage professionnel, certains fournisseurs réservent leurs offres grand public à un usage non commercial : le client choisit une offre adaptée (offre entreprise ou clé API).
9. Responsabilité
- Provefab Pro est fourni en l’état. Les agents d’IA peuvent produire du code incorrect. La fusion automatique est désactivée par défaut ; lorsqu’il l’active, le client en fixe les règles et reste responsable du code intégré à ses dépôts.
- Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées pour l’abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les changements sont annoncés par email au moins 30 jours avant de s’appliquer à la période suivante ; le client qui les refuse peut résilier avant cette date.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Quimper. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir la juridiction que la loi lui désigne.
English version (for convenience; the French version prevails). Version of 29 September 2026.
1. Scope. These terms govern the subscription to and use of Provefab Pro, published by Antoine Horiot, sole trader (Horiot Studio), SIREN 801 294 257, 2 C allée Samuel de Champlain, 29000 Quimper, France (the “publisher”). The free Provefab core is under its own license (FSL-1.1-ALv2), not these terms.
2. Sale through Polar. Ordering, payment, invoicing and taxes are handled by Polar Software, Inc., authorized reseller and merchant of record, under its buyer terms. These terms are the publisher’s license agreement (the “Supplier Agreement”) governing the use of Provefab Pro.
3. Offer and price. One subscription covers one GitHub organization, with unlimited repositories and developers. Price: €79 per month or €790 per year; for a buyer located in the United States, $89 per month or $890 per year. Polar picks the currency from the buyer’s location and computes taxes for the buyer’s country. The subscription renews automatically at each term (monthly or yearly) at the current price. A price increase is announced by email at least 30 days before the term it applies to.
4. Cancellation. Cancel at any time from the Polar customer portal or by writing to contact@provefab.com. Cancellation takes effect at the end of the paid period; no further charge is made.
5. Delivery and license key. After payment, a license key is emailed and the provefab-pro binary can be downloaded from Polar. The key is offline: it is checked on the machine, with no connection, and stays valid until its expiry date (end of the paid period plus 14 days). An issued key cannot be revoked before that date, including after a cancellation or a refund. While the subscription is active, the software obtains a renewed key from license.provefab.com within 10 days of expiry; this can be turned off, and renewed keys are also sent by email. At expiry, Pro features stop (second reviewer, auto-merge, cost reports, calibration reports); the core keeps working and opening pull requests.
6. License. For the subscription term, the publisher grants a non-exclusive, non-transferable license to use Provefab Pro for the repositories of the GitHub organization named at purchase. Sharing the key outside that organization, reselling it, redistributing the binary or circumventing the license check is prohibited.
7. Refunds and withdrawal. The first payment of a subscription is refunded in full on request to contact@provefab.com within 14 days. Renewals are not refundable; a started period remains due. Refunds are executed by Polar. Under section 5, an issued key stays valid until it expires. A buyer acting as a consumer also keeps the rights granted by the law of their country of residence.
8. Third-party services. Provefab runs on the accounts the customer brings (Claude Code, Codex or Pi subscriptions or API keys, TypeSafe’s Jev key, GitHub). The customer is solely responsible for complying with those services’ terms and paying their costs. For business use, some vendors restrict consumer plans to non-commercial use: choose a suitable plan (business plan or API key).
9. Liability. Provefab Pro is provided as is. AI agents can produce incorrect code. Auto-merge is off by default; when the customer turns it on, they set its rules and remain responsible for the code merged into their repositories. To the extent permitted by law, the publisher’s liability is limited to direct damages and capped at the amounts paid for the subscription in the 12 months before the event. This cap does not apply to gross negligence, wilful misconduct or bodily injury.
10. Personal data. See the privacy policy.
11. Changes. The publisher may change these terms. Changes are announced by email at least 30 days before they apply to the next period; a customer who refuses them may cancel before that date.
12. Governing law. French law applies. Between businesses, the courts of Quimper have jurisdiction. Consumers keep the mandatory rules of their country of residence and may bring a claim before the court the law designates.